J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0501381A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 juillet 2005, M. Douvenot (Gérard), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 septembre 2006.